Merci pour réponse Maître,
Dans le cas où j'initie une procedure contre mon ancien avocat et son assureur, et que la négociation amiable reste vaine, comment cela se passe t-il ?
Le juge se basera sur les conclusions non signifiées par mon avocat ?
Mon appel est basé sur la fourniture d'un certificat médical permettant de faire infirmer le jugement de première instance.
Le juge peut il me soumettre à une expertise médicale ou autre ?
Je demande car je suis dans la panade financièrement et en cas de nouveau procès, j'aimerai éviter que cela dure des années.
Sincères salutations,
il y a 2 ans
Le juge examinera les pièces du dossier dont par exemple les conclusions non signifiées par votre avocat et évaluera si ces fautes ont généré une perte de chance de gagner.
Une expertise médicale peut être demandée mais il faut qu'elle soit justifiée .
il y a 2 ans
Merci pour votre réactivité Maître,
Je vais me laisser jusqu'à la fin du mois, et si aucune solution amiable correcte ne m'est proposée, j'assignerai.
il y a 2 ans