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Alexia.frForumEnvironnementNuisances sonores tous les samedis

Nuisances sonores tous les samedis
Sujet initié par Laloue, il y a 2 ans - 2686 vues

Bonjour,
J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. Les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. Nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert sous mes fenetres complétement ravagé, feux de palettes et pneus, construction d'une cabane pour y loger un sdf, et surtout les coups de klaxons incessants des passants. Avec le Covid, nous avant eu un repit, mais depuis 5 samedi, les gilets jaunes reviennent. Au début tres peu nombreux, mais de plus en plus nombreux maintenant. La police municipale, appeléé, ne fait rien. La mairie nous dit qu'ils ne peuvent rien faire tant que l'ordre publique n'est pas troublé, (blocage de la circulation, bruits, feux de palettes, ...), ce à quoi je réponds que l'odre publique est troublé puisque je doit supporter des klaxons de 11h à 18h, mais ils me répondent que ce ne sont pas les gilets jaunes qui klaxonnent, dont ils ne peuvent rien faire.
Je ne comprend pas qu'on laisse faire. Que puis-je faire? Ecrire au préfet? porter plainte contre les gilets jaunes ? porter plainte contre le maire qui ne fait rien?
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Maitre Lucas DERMENGHEM
Inscrit au barreau de Lille
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Bonjour,

A mon sens vous êtes légitime à engager la responsabilité de la commune compte-tenu de l'inaction du Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police (il est le garant de l'ordre public sur le territoire de la commune). Une mise en cause de l'Etat me semble également envisageable.

Il ne s'agit pas d'une plainte pénale à proprement parler mais d'une action à exercer devant le Tribunal administratif.

Je vous remercie par avance de bien vouloir valider ma réponse.

Restant à votre écoute,
il y a 2 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Vous pouvez légitimement porter plainte contre X pour les nuisances sonores et les feux de palettes.
Puis poursuivre la mairie pour faute face à son refus d'agir.
Un avocat sera indispensable.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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