Apes 6 autorisation provisoire de séjour à autoriser à travailler
Sujet (Cloturé) initié par A, il y a 2 ans - 2369 vues
Bonjourjai reçu une nouvelle autorisation provisoire de séjour sans autorisation de travail apres6 fois autorisation provisoire de séjour à autoriser à travailler Par une jugement de tribunal administratif vie privée familiales est un délai de 3 mois pour rexamin mon dossier mais ça fait presque 2 ans pas de nouvelles en plus e me arrêté de travailler J'ai 2 enfants 3 ans Et une semaine Ma femme touch rien que moi je travail Je sai pas comment je vais fair ,Merci de vos réponses
Si un jugement favorable a été rendu et que la préfecture ne l'a pas exécuté, je vous invite à saisir le juge pour inexécution du jugement. Faites vous accompagner par un avocat si besoin.
Il faut que vous ayez un retour de la préfecture dans un premier temps. Puis lorsque l'administration sera contrainte de procéder au réexamen de votre demande, vous pourrez à ce moment là fournir vos contrats de travail et/ou bulletins de salaire.
Bonjour maître je vous explique ma situation comme suite Mon jugement a été fait en décembre 2020 Janvier 2021 le tribunal a décidé que mon dossier soit réexaminer dans un délai 3 mois Je suis à mon troisième APS de 6 mois sans autorisé à travailler , alors ma demande est celle de salarié. Je voudrais savoir pour saisir le tribunal ça prend combien du temps ???
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.