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Renouvellement carte de sejour menace à l'ordre public
Sujet (Cloturé) initié par Fafa, il y a 2 ans - 3258 vues

Bonjour,
Je suis marié j'ai eu une carte provisoire de 1 an vie privée et familiale j'ai un fils avec ma femme dont ma femme a demandé le divorce pour faute.
J'ai été condamné pour violences conjuguale je ne vois plus mon fils depuis plusieurs mois et j'ai appris que ma femme
avait signalé la condamnation à la préfecture qui a délivré ma carte de sejour.
Je vis dans un autre département que la préfecture qui m'a délivré ma carte provisoire lors de ma demande de renouvellement est ce que cette nouvelle préfecture sera au courant des faits et les fichiers sont ils reliés? Ai je des chances de ne pas avoir de Souci?
Merci par avance
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BELARBI
Bonjour Monsieur,

Malheureusement les dossiers sont nationalisés et ils peuvent y avoir accès. De plus, votre motif de séjour était vie privée familiale, étant donné que votre procédure de divorce en cours et que vous ne voyez pas votre fils, la préfecture pourrait vous retirer votre titre de séjour en cours et/ou refuser le suivant.
Vous devriez essayer d'en obtenir un motivé par votre contrat de travail.
J'espère que cela vous aura éclairé.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de mon dévouement éclairé.
Fafa
Merci pour votre réponse.
On m'a dit que les violences conjuguale sont des menaces à l'ordre public.
Je travail depuis peu avec un petit contrat.
il y a 2 ans
BELARBI
Oui, selon la Préfecture, cette décision pénale peut motiver la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français. J'en ai déjà vu à Nice par exemple. Il faut rester très attentif et aller récupérer les LRAR et contacter un avocat si vous avez un arrêté vous obligeant à quitter le territoire français.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Fafa
Merci beaucoup pour vos conseils.
il y a 2 ans
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