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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Comment régulariser ma compagne brésilienne en situation irrégulière?
Sujet initié par sillycee24, il y a 2 ans - 2173 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

ma compagne Brésilienne et moi-même ( nationalité française) sommes à la recherche de renseignements sur la marche à suivre pour régulariser sa situation.

Nous sommes complètement perdus dans les démarches et désespérés.

Elle est en France depuis le 4 novembre 2021, rentrée de manière régulière et avait donc le droit de séjourner 90 jours dans l’espace Shengen jusqu'au 1er février. Elle est maintenant en situation irrégulière.

Notre situation :

Nous nous somme rencontré il y a plusieurs années en France mais avons officialisé notre relation à distance en mai 2020, alors que ma compagne était encore au Brésil. Nous vivons maintenant ensemble dans ma maison depuis l’arrivée de ma compagne en France début novembre 2021, et sommes Pacsée depuis début mars 2022. Son nom apparait sur les factures EDF mais c’est tout pour le moment. (Nous avions prévu de nous pacser avant la fin du visa touriste mais nous avons eu de grosses difficultés à obtenir certaines pièces de la part du consulat Brésilien ce qui a retardé le pacs.)

Ma compagne a son frère qui habite en France depuis presque 20 ans et a été naturalisé Français l’an dernier (grâce au dispositif du gouvernement qui permettait au étranger qui ont continué a travailler pendant le confinement de demander leur naturalisation). Ce dernier est parfaitement intégré, a un fils en France, il possède un appartement et un emploi stable dans la même entreprise depuis plusieurs années.

Il semblerait que nous ayons déjà fait une bêtise dans la course à au titre de séjour/ visa long séjour: il fallait apparemment déposer un dossier en préfecture avant la fin de son visa touriste ?

Que pouvons nous faire pour régulariser la situation de ma compagne ?
Nous avons l’intention de nous marier l’an prochain et de commencer un famille d’ici là.
Quelle première démarche devons nous faire ? quel visa demander pour avoir le plus de chances de l'obtenir?

Quelles possibilités s’offrent à nous ? Doit-elle retourner au Brésil pour effectuer ces démarches ? Si elle prend l’avion risque-t-elle d’être interdite de revenir sur le territoire Français ou d'être détenue à l'aéroport? Vaut-il mieux que nous nous marions avant?

Nous vous serons infiniment reconnaissants de toutes l'aide que vous pourrez nous apporter à ma compagne et moi même, si infime soit-elle.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,
Votre compagne est régulièrement entrée en France mais sans un Visa Long Séjour.
Elle pourra faire une demande de titre de séjour après 6 mois de vie commune après votre mariage.
Il peut malheureusement arriver que la Préfecture vous refuse cette régularisation pour dire qu'elle n'est pas arrivée avec un Visa Long séjour.
Si vous optez pour cette formule, elle sera en situation irrégulière pendant un certain temps.
Il vous est conseillé de déjà commencer à construire vos preuves de communauté de vie si vous choisissez cette option.
Même si vous choisissez l'hypothèse de sortie du territoire, il est conseillé de vous marier ici. Cela évitera les formalités de transcription du mariage célébré à l'étranger avant la demande du Visa.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
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sillycee24
Bonjour Maitre,

merci pour votre réponse. Cependant une question reste sans réponse: Il n'y a donc aucune démarche que nous puissions entamer à cet instant pour demander une régularisation, avant le mariage prévu seulement l'an prochain?

Ensuite, Je pensais que la régularisation après mariage était de droit, du moment que notre mariage était réel. Pour quels motifs celle-ci peut elle être refusée?

Merci
il y a 2 ans
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Yves
Aucune possibilité. Avec le PACS il faut attendre 12 mois de vie commune à partir de la date de signature du PACS, pour faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Avec le mariage c'est 6 mois de vie commune. Si vous avez un enfant, elle peut demander un titre de séjour de plein droit, en tant que parent d'enfants français. C'est seulement dans ce cas, que la préfecture ne pourra pas lui donner de retourner dans son pays pour aller chercher un visa d'installation
il y a 2 ans
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Vaut-il mieux que nous nous marions avant? OUI
Elle ne doit pas quitter le territoire Français car elle risque de se voir bloquer chez elle.
Mariez vous au plus vite et attendez un an d'être mariés pour déposer une demande de TS de conjointe de français et même temps vous demanderez un visa de régularisation
merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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