C'est mon neuveu .il a fait recours et on lui a fait 3mois et le passeport est tjrs chez le préfet .ça fait déjà presque un mois .il sait pas quoi faire .merci Maître .
il y a 2 ans
Est il possible d'annuler la mesure d'éloignement ou l'interdiction ? Merci
il y a 2 ans
L'annulation des deux mesures est en même temps demandée devant le Tribunal.
Le juge peut tout annuler si les arguments sont favorables.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonsoir .quels sont les arguments favorables pour annuler l'interdiction .merci
il y a 2 ans
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