Comment récupérer mon passeport et annuler une interdiction de retour en france
Sujet initié par Nadou, il y a 2 ans - 3735 vues
Après un contrôle d'identité mon passeport a été confisqué par le préfet et j'ai eu un OQTF et interdiction .que dois je faire pour annuler l'interdiction et récupérer mon passeport.merci de répondre
C'est un recours qu'il faut rapidement faire au Tribunal. Vous avez 48H pour ce recours. Après ce ne sera plus possible. Il faudrait d'abord songer à faire annuler la mesure d'éloignement avant toute récupération du passeport. Merci d'indiquer que la question est résolue.
C'est mon neuveu .il a fait recours et on lui a fait 3mois et le passeport est tjrs chez le préfet .ça fait déjà presque un mois .il sait pas quoi faire .merci Maître .
L'annulation des deux mesures est en même temps demandée devant le Tribunal. Le juge peut tout annuler si les arguments sont favorables. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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