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Bonjour .que faire pour annuler un irtf et récupérer le passeport
Sujet initié par Nadou, il y a 2 ans - 2116 vues

Bonjour mon neuveu a eu un contrôle d'identité et on lui a confisqué son passeport et on lui a fait un OQtf et interdiction .cela fait un mois que faut il faire pour annuler l'interdiction .merci
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Bonjour,

Le délai de contestation d'un obligation de quitter le territoire varie selon la situation de la personne concernée et est de 30 jours maximum. Le délai de recours est normalement indiqué sur la notification remise à votre neveu.
Par conséquent, si l'OQTF a été notifiée il y a plus d'un mois, il est trop tard pour la contester.
Votre neveu doit soit l'executer et quitter le territoire, soit attendre une année, qu'elle ne puisse plus être exécutée.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement
Nadou
Merci pour votre réponse .est ce qu'il peut faire faire une demande d'asile ? Merci
il y a 2 ans
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Madame,

Votre neveu avait 48h pour contester l'OQTF. Quant à l'interdiction de retour, il ne pourra la contester que s'il a effectivement quitter le territoire français ainsi que l'espace Schengen.

Cordialement
Nadou
Merci pour votre réponse ..je voudrais savoir s'il a le droit à l'asile .merci
il y a 2 ans
Nadou
Merci maître pour la réponse ..et si il fait un mariage peut il faire recours pour annuler l'interdiction et récupérer son passeport ? .merci de répondre .
il y a 2 ans
Ce peut être un élément en sa faveur mais l'administration peut estimer que cela ne sera pas suffisant.

Sollicitez un devis pour prendre contact avec un avocat. De cette façon vous pourrez expliquer clairement la situation de votre neveu.

Bon courage
Bien cordialement
il y a 2 ans
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