Bonjour .que faire pour annuler un irtf et récupérer le passeport
Sujet initié par Nadou, il y a 2 ans - 1956 vues
Bonjour mon neuveu a eu un contrôle d'identité et on lui a confisqué son passeport et on lui a fait un OQtf et interdiction .cela fait un mois que faut il faire pour annuler l'interdiction .merci
Le délai de contestation d'un obligation de quitter le territoire varie selon la situation de la personne concernée et est de 30 jours maximum. Le délai de recours est normalement indiqué sur la notification remise à votre neveu. Par conséquent, si l'OQTF a été notifiée il y a plus d'un mois, il est trop tard pour la contester. Votre neveu doit soit l'executer et quitter le territoire, soit attendre une année, qu'elle ne puisse plus être exécutée.
J'espère avoir répondu à votre question. Cordialement
Votre neveu avait 48h pour contester l'OQTF. Quant à l'interdiction de retour, il ne pourra la contester que s'il a effectivement quitter le territoire français ainsi que l'espace Schengen.
Merci maître pour la réponse ..et si il fait un mariage peut il faire recours pour annuler l'interdiction et récupérer son passeport ? .merci de répondre .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.