Bonjour .que faire pour annuler un irtf et récupérer le passeport
Sujet initié par Nadou, il y a 2 ans - 1958 vues
Bonjour mon neuveu a eu un contrôle d'identité et on lui a confisqué son passeport et on lui a fait un OQtf et interdiction .cela fait un mois que faut il faire pour annuler l'interdiction .merci
Le délai de contestation d'un obligation de quitter le territoire varie selon la situation de la personne concernée et est de 30 jours maximum. Le délai de recours est normalement indiqué sur la notification remise à votre neveu. Par conséquent, si l'OQTF a été notifiée il y a plus d'un mois, il est trop tard pour la contester. Votre neveu doit soit l'executer et quitter le territoire, soit attendre une année, qu'elle ne puisse plus être exécutée.
J'espère avoir répondu à votre question. Cordialement
Votre neveu avait 48h pour contester l'OQTF. Quant à l'interdiction de retour, il ne pourra la contester que s'il a effectivement quitter le territoire français ainsi que l'espace Schengen.
Merci maître pour la réponse ..et si il fait un mariage peut il faire recours pour annuler l'interdiction et récupérer son passeport ? .merci de répondre .
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