Demande carte résident de 10ans défaut d’assurance
Sujet (Cloturé) initié par Amir94, il y a 2 ans - 1592 vues
Bonjour,
J’ai conduit un camion d’un membre de ma famille qu’il a acheté quelques jours auparavant qui n’était pas assuré choses que j’ignorais absolument avant que Je fasse l’objet d’un contrôle routier et que le policier me demande l’assurance j’ai reçu une amende délictuelle de 600 € Ma question est : Je dois demander ma carte de résident de 10 ans en fin d’année je voulais savoir est-ce que la préfecture va prendre en compte de cette contravention comme ça va être inscrit dans le casier judiciaire B2 Merci d’avance pour votre réponse .
Veuillez envisager la possibilité de l'effacement de votre B2 si c'est possible maintenant. Il est important d'avoir réglé l'amende. Vous pouvez être vu par l'autorité préfectorale comme représentant une menace pour l'ordre public. Vous pouvez toujours faire un recours pour vous expliquer devant le Tribunal en cas d'un éventuel refus. Merci d'indiquer que la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.