Demande carte résident de 10ans défaut d’assurance
Sujet (Cloturé) initié par Amir94, il y a 2 ans - 1594 vues
Bonjour,
J’ai conduit un camion d’un membre de ma famille qu’il a acheté quelques jours auparavant qui n’était pas assuré choses que j’ignorais absolument avant que Je fasse l’objet d’un contrôle routier et que le policier me demande l’assurance j’ai reçu une amende délictuelle de 600 € Ma question est : Je dois demander ma carte de résident de 10 ans en fin d’année je voulais savoir est-ce que la préfecture va prendre en compte de cette contravention comme ça va être inscrit dans le casier judiciaire B2 Merci d’avance pour votre réponse .
Veuillez envisager la possibilité de l'effacement de votre B2 si c'est possible maintenant. Il est important d'avoir réglé l'amende. Vous pouvez être vu par l'autorité préfectorale comme représentant une menace pour l'ordre public. Vous pouvez toujours faire un recours pour vous expliquer devant le Tribunal en cas d'un éventuel refus. Merci d'indiquer que la question est résolue
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