Effacement fichier taj

Sujet (Cloturé) initié par Mathias, il y a 2 ans - 2897 vues

Bonjour Maîtres,

En 2019 j’ai été contrôlé pour défaut d’assurance. Donc systématiquement inscription au fichier Taj.

En 2020, soit une année après j’ai écrit au Procureur de la république pour demander l’effacement au fichiers Taj. Pour motif, j’arrivais pas à trouver de contrat dans mon domaine entrepreneurial et aussi je risque d’être ajourné à ma demande de naturalisation.

2 mois après j’ai eu une réponse du Procureur de la République me disant que de fournir les preuves de l’acquittement de cette amende forfaitaire.

Je répond à Monsieur le procureur en lui donnant toutes les preuves de l’acquittement de cette amende en temps et en heure.

Monsieur le procureur me répond, en reprenant les fait. Que cette infraction a donné lieu à une CONDAMNATION qui va figurer sur mon fichier TAJ pour une durée de 5 ans. Qu’il refuse l’effacement de mon Taj.

Mais il rajoute que cela NE SAURAIT ME NUIRE DANS LE CADRE DE MES DÉMARCHES.

Ma question est la suivante :
Que signifie cela ne saurait vous nuire dans le cadre de vos démarches ?

Cela signifie que si j’introduis la demande de naturalisation cela ne risquerait pas de me pénaliser ?

Après 2 ans je pense le réécrire pour le solliciter cette fois à une mention empêchant à leur consultation. Mais je veux d’abord être sûr de l’expression que CELA NE SAURAIT VOIS NUIRE DANS VOS DÉMARCHES ?

En complément d’informations c’est mon assureur qui a résilié le contrat pour défaut de prélèvement sans m’informer par e-mail ou courrier. Voilà ce qui m’a conduit dans ça.

Je vous remercie pour votre retour sur les interrogations et surtout vos conseils afin que mon TAJ soit effacé.

Cordialement