Sujet (Cloturé) initié par Ahmat, il y a 2 ans - 5071 vues
Bonjour, Depuis 2019, j'ai des titres de séjour pour parent d'enfant français. Je suis marié avec une française et nous avons 3 enfants. Mon titre de séjour a expiré en septembre 2021 et j'ai depuis des récépissés. J'ai eu mon entretien de renouvellement début février, tout est en règle mais ils ont du retard. Le 24 mars, nous avons signé, avec mon épouse, un compromis pour l'achat d'une maison. Nous venons de recevoir la réponse de la banque : notre demande de crédit immobilier est acceptée mais à condition que j'ai mon titre de séjour. Ils n'acceptent pas mon récépissé. Est ce que c'est légal ? Il faut préciser que le crédit est seulement par rapport au salaire de ma femme. Je n'ai que des titres de séjour de 1 an et je travaille en intérim. Nous avons écrit un courrier à la préfecture mais que faire d'autre ? Il n'y a pas d'accueil physique à la préfecture. Cela presse vraiment. Merci beaucoup de vos réponses. Cordialement, Ahmat
Monsieur, le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Donc ce n'est pas un titre de séjour et la banque a raison de vous demander de justifier d'un titre de séjour.
En ce qui concerne votre titre de séjour, je vous conseille de contacter un avocat qui fera un référé mesure utile auprès du tribunal administratif, en demandant au juge administratif d'enjoindre le préfet soit de vous délivrer un titre de séjour ou soit d'examiner rapidement votre dossier.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
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