Bonjour, l'enfant est né en Algérie et le père se trouve en France. Dans ce cas, il doit déclarer l'enfant au consulat de France en Algérie. En outre, si le père français a reconnu l'enfant à sa naissance en présentant sa carte d'identité française, il suffit de se présenter au Consulat de France pour enregistrer l'enfant.
En revanche, s'il refuse de faire les démarches, la seule solution qui reste est judiciaire, c'est porter plainte contre le père français devant le tribunal. Pour cela, je vous conseille de contacter un avocat pour vous aider à monter le dossier.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
il y a 2 ans
Bonjour monsieur, le père et sa petite fille sont en Algérie et non pas en france et la mere à fait les demarches pour la transcription à nantes et elle a reçu l acte de naissance de sa petite fille,lui il refuse de continuer les demarches au niveau du consulat de France en Algérie
il y a 2 ans
S'il refuse de continuer la procédure, il faut l'assigner d'une action d'établissement de paternité avec pour conséquence l'attribution de la nationalité française à l'enfant. Avant dire droit, demander un test adn qui établira définitivement da paternité. Je ne vois que la voie judiciaire pour établir la nationalité française de l'enfant.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner
Cordialement.
il y a 2 ans
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