Crédit + condamnation + atd

Sujet initié par itrenew, il y a 2 ans - 1879 vues

Bonjour,
Je viens vers vous afin d'obtenir quelques éclaircissements;

Voilà, le 15 janvier 2013 j'obtiens un crédit d'une banque (20.000 euros) .
Grosses difficultés financières malgré la vente de la voiture liée au crédit, impossible de payer.
Enclenchement de la procédure de recouvrement avec tribunal :
requête en injonction de payé, tamponnée par le TI le 04/07/2014 , ordonnance d'injonction de payer le 05/09/2014 me condamnant au paiement.

Signification d'ordonnance d'injonction de payer et commandement de payer aux fin de saisie-vente, délivrée chez ma mère (toujours pas de solutions de mon côté j étais donc depuis 2013 hébergé chez ma mère), ma mère acceptant de recevoir l'acte de l'huissier et donc remis en mains propres à ma mère le lundi 24/10/2016, et notifiée sur l'acte comme étant 1er passage.

Plus de comptes bancaire (hormis un compte nickel), puis je me lance à fonder ma structure (nettoyage et informatique, entreprise individuelle en auto entreprise sous le régime micro entrepreneur) en date de 2018 . Compte bancaire en ligne via une banque spécifique réservée aux pros.
Hier, le 05/05/2022 , ATD (avis tiers detenteur) sur ce compte pro.

Deux questions :
- Ont-ils le droit (les nouveaux huissiers ayant en 2021 rachetés la dette), sous ce régime d'auto entreprise / micro entreprise sur un compte dédié professionnel de faire une ATD pour une créance personnelle? Si non, quel recours ai-je? Dénonciation de l'ATD aux huissiers ou au JEX (juge de l execution)?

- Seconde question, d'autant plus importante : le 1er passage des huissiers me remettant par l'intermédiaire de ma mère qui a accepté, datant du 24/10/2016 pour une ordonnance du 05/09/2014, le délai des 6 mois pour notifié ce premier passage n'est il pas largement dépassé? De ce fait, quels recours puis-je avoir? Saisie du juge de l execution? Comment cela se passe-t-il?

Vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement,
Arnaud.