Sans jugement s'il vous plaît. Mon mari a reçu oqtf et irtf 3 ans pour incarcération pour violence conjugale. Il a d'abord été placé en centre de rétention après sa sortie de prison puis assigné à résidence jusqu'à sa demande d'asile. Il a contesté auprès du tribunal administratif mais cela n'a rien donné. La préfecture lui a pris son passeport et a commandé un vol a destination de son pays mais il ne l'a pas pris Nous sommes toujours mariés et je voudrais savoir s'il avait des chances d'être régularisé en Belgique si je m'y installais car en France c'est foutu il représente une menace à l'ordre public. Enfin s'il retourne dans son pays effectuer son irtf de 3 ans, pourra t'il demander un visa regroupement familial en Belgique après effacement sur le fichier SIS ? Merci à vous pour vos réponses
Bonjour, Votre mari pourra revenir en dans l'espace Schengen s'il exécute son IRTF. Ce ne sera pourtant pas très facile. Si vous allez directement sans qu'il n'exécute la mesure, il ne pourra pas régulariser sa situation dans ce pays car il est dans le fichier SIS comme vous le savez. Veuillez contacter un professionnel pour des conseils plus adaptés à votre cas. Le forum ne permet pas de vous apporter des réponses personnalisées. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je vous remercie pour votre réponse. Votre première phrase est incomplète : il pourra revenir en mais vous ne mettez pas le pays. Pouvez vous préciser s’il vous plaît ?Je sais qu’en France il ne pourra plus revenir. A t il une chance en Belgique si je m’y installe après l’effacement de l’Irtf au fichier SIS ou est ce que c’est foutu pour tous les pays de l’espace Schengen ? Et enfin est ce que les autorités belges peuvent avoir accès à la menace a l’ordre public même après effacement sur le fichier SIS ? Merci pour votre retour
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