Carte de 10 ans pour les tunisiens

Sujet initié par AZZA, il y a 2 ans - 2770 vues

Bonjour, vous avez raison, et voici les deux articles de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.

Les ressortissants tunisiens résidant régulièrement en France et titulaires, à la date d’entrée
en vigueur du présent Accord, d’un titre de séjour dont la durée de validité est égale ou supérieure
à trois ans bénéficient de plein droit, à l’expiration du titre qu’ils détiennent, d’une carte de résident
valable dix ans.
Cette carte est renouvelable de plein droit pour une durée de dix ans. Elle vaut autorisation
de séjourner sur le territoire de la République française et d’exercer, dans ses départements
européens, toute profession salariée ou non, y compris commerciale.
Les ressortissants tunisiens résidant en France et justifiant d’un séjour régulier de moins de
trois ans à la date d’entrée en vigueur du présent Accord conservent le bénéfice de l’ancienneté
acquise de leur séjour pour l’application des dispositions du présent Accord, en particulier en ce
qui concerne la délivrance d’un titre de séjour et de travail d’une durée de dix ans.
Article 2
Les ressortissants français résidant en Tunisie et justifiant d’un séjour régulier de trois ans ou
plus à la date d’entrée en vigueur du présent Accord bénéficient de plein droit d’un titre de séjour
d’une durée de dix ans valant autorisation de séjourner sur le territoire de la République tunisienne
et d’un titre de travail de même durée permettant d’exercer toute profession salariée ou non, y
compris commerciale.
A leur expiration, ces titres de séjour et de travail sont renouvelables de plein droit pour une
durée de dix ans.
Dans l’attente du remplacement des titres qu’ils détiennent actuellement, les ressortissants
français visés au premier alinéa bénéficient des droits attachés à la possession d’un titre de séjour
de dix ans, et du droit d’exercer la profession de leur choix.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.