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Délai première demande de titre de séjour
Sujet initié par Anthonybp, il y a 2 ans - 2677 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon épouse à envoyée un demande de TS conjoint de Français à Nantes le 5 janvier.
A ce jour, nous n'avons aucun retour, la préfecture ne donne pas de suivi.
Quels sont les délais à Nantes, comment avoir un suivi.
Merci
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Bonjour, lorsque vous faites une demande de carte de séjour temporaire pour la première fois, le délai pour l’obtenir est assez long et varie en fonction des départements.

Le délai peut être de 3 mois mais aussi atteindre un an ou plus, notamment aujourd'hui avec la crise sanitaire.

Cependant, durant ce temps vous serez muni d’un récépissé vous permettant de sortir et entrer en France, et aussi de travailler si la mention y figure.

Toutefois, le silence de l'administration au-delà de 90 jours constitue une décision implicite de rejet qui peut être attaquée devant le tribunal administratif. Dans ce cas, vous devez contacter un avocat, qui par référé saisira le juge administratif en demandant à ce dernier d'enjoindre le préfet de délivrer rapidement un titre de séjour à votre épouse.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
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Reussite
Bonjour
Votre épouse est rentré en France avec quel type de visa ? visa long séjour, court séjour ? Est ce une première demande ?
Votre résumé de la situation est assez vague.
Anthonybp
Mon épouse est Brésilienne et arrivée du Portugal, c'est sa première demande.
il y a 2 ans
Reussite
Donc pas de visa long séjour et aucun justificatif d'entrée en France.
Votre épouse devra retourner au Brésil demander un visa conjoint de français.
Ou devenir parents enfants français ou présence de 5 ans de vie en France avec une promesse d'embauche etc.

Comme depuis janvier si votre demande dépasse 4 mois, c'est un refus implicite. L'administration n'est plus obligé de vous répondre. C'est un refus sans réponse.
il y a 2 ans
Anthonybp
Je ne comprends pas votre réponse, un avocat spécialisé m'a dit que ce n'était pas nécessaire de retourner au Portugal ou au Brésil, nous sommes mariés en France.
Elle arrivée en France par le Portugal avec un titre de séjour Portugais donc par l'espace Schengen de façon légale avec un tampon de la PAf
il y a 2 ans
Reussite
Faux l'avocat spécialisé n'a pas bien fait son travail.

Le fait d'être marié en France ne vous donne aucun droit de séjour en France. Cela dépendra du visa d'entrée français.

Comme votre épouse a un titre de séjour portugais, je l'espère encore valable, elle doit repartir au Portugal demander un visa conjoint de Francais.

Votre femme n'a pas de visa long sejour français donc elle ne peut pas être régularisé par le canal du mariage.
il y a 2 ans
Réussite
Comme vous le constater du 5 janvier 2022 au 5 Mai 2022 cela fait 4 mois donc c'est un refus implicite.
N'attendez plus rien de la préfecture normalement.
A moins d'un veritable miracle. On ne sait jamais.
Beaucoup de courage à vous ! Je sais que ce n'est pas facile pour vous en ce moment et avec ces histoires de titres de séjour. Ne baissez pas les bras.
il y a 2 ans
JOSEPH.B4
Bonjour Réussite. Moi je suis parent d'enfant français et pacser depuis 2020. J'ai fait une 1er demande de titre de séjour vie privé et familiale a la prefecture de nice. J'ai eu un seul récépissé du 30 avril au 29 octobre 2021.
Du 29 octobre 2021 au 12 mai 2022 plus de récépissé. Malgré les lettres de relances , les LRAR, ils ne ne répondent pas.
Le 8 mars je suis aller à la préfecture. Ils m'ont dit que le dossier est valider. Pourquoi sa met plus d'un an ?
Peut on parler d'une réponse implicite ?
Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée
il y a 2 ans
Réussite
Bonjour Joseph.B4

Êtes vous dans le même toit que la maman de l’enfant ? Avez-vous la même adresse que la maman de l’enfant ?

Pour votre cas ce n’est pas un refus implicite.
il y a 2 ans
JOSEPH.B4
Oui nous vivons dans le même appartement, même adresse, depuis 2ans. J'ai deux enfants français et les deux vont a la crèche. J'ai relancé +sieur fois la préfecture Sans réponse. Je ne travaille plus ma situation financière est très compliquée
il y a 2 ans
Réussite
Bonjour,
C’est anormal. Reprochez vous très rapidement auprès d’un avocat spécialisé du droit des étrangers. Il faut faire une action avec un avocat, vous avez pas le choix.
Tant qu’il n’y a pas d’avocat, votre situation va perdurer.
il y a 2 ans
JOSEPH.B4
Merci du conseil, mais les moyens me manquent, je suis à moins 400euro. Peut-être que la banque va clôturer mon compte. Ils ne se rendent pas compte la préfecture de Nice.
il y a 2 ans
Réussite
Demander à un avocat de faire la demande de l’aide juridique. Il faut trouver un avocat qui accepte d’être payer par l’aide juridique.

Regardez sur internet l’aide juridique service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
il y a 2 ans
JOSEPH.B4
Merci
Je vais chercher
il y a 2 ans
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