Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Sujet initié par Jodell, il y a 2 ans - 2271 vues
Bonjour, Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux USA. Je paie donc mes impôts aux USA où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en France. Or, je compte vendre un appartement que j'ai acheté il y a 10 ans et je souhaiterais savoir si je serai soumis à l'impôt, en France, sur la plus value sur cette vente immobilière? Merci
Cette plus-value sera imposable en France en vertu de l'article 13.1 de la convention fiscale entre les deux pays.
Veuillez noter qu'elle peut également donner lieu à une imposition aux Etats-Unis (la double imposition étant alors éliminée aux USA par un crédit d'impôt égal à l'impôt français supporté).
Merci, à toutes fins utiles. Quel(s) est (sont) l(s) pays à partir duquel imposition de la plus value disparait ou est pris en compte en fonction de la législation du pays? merci
Les conventions fiscales prévoient pour leur majeure partie une imposition au lieu de situation du bien. Il est impossible de dresser une liste exhaustive des situations.
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