Courrier d'information des suites d'une régularisation
Sujet initié par Rey, il y a 2 ans - 2887 vues
Bonjour,
Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-SD) je viens de recevoir un courriel d'information (751-SD) qui mentionne que j'ai bel et bien régularisé ma situation fiscal, mais que je dois déclaré mes comptes étrangers à chaque année.
Il mentionne les phrases suivantes :
"La détention de tout compte bancaire à l'étranger implique pour les contribuables des obligations déclaratives particulières chaque année. "Dans ce cadre, votre dossier fera l'objet d'un suivi."
J'essaie de comprendre ci cette dernière phrase veut dire qu'ils vont à chaque année faire un suivi sur mes comptes déclarés ou si cela veut dire que je dois m'attendre à une amende.
Cela signifie que l’administration fiscale portera une attention particulière à vos déclarations pour vérifier que vous déclarez bien vos comptes détenus à l’étranger conformément aux dispositions légales en la matière.
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