Sujet initié par pldaullet, il y a 2 ans - 2335 vues
Bonjour, jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais du facturer a mes clients particuliers au taux de 20% Pour les factures entreprises a 20 % je vais essayer de les récupérer Merci de vos réponses
Le taux de TVA ne dépend pas de la qualité du client mais de la nature de l'opération.
Par exemple, un client particulier va payer 10 % de TVA sur la nourriture du restaurant et 20 % sur les boissons alcoolisées.
Vous ne pourrez en effet pas récupérer la TVA auprès de vos clients particuliers. Quant à vos clients assujettis, ils ne sont pas dans l'obligation de vous reverser le complément de TVA.
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