Sujet initié par Yasmina lakreche, il y a 2 ans - 3591 vues
Ma grand-mère était française,ayant vécue en France pendant la période coloniale jusqu'à son décès survenu en 2007,j' ai Son acte de mariage délivré par le Service central d'état civil Nantes les actes de naissances n'y figurent pas, je voudrais savoir quel service devrais-je solliciter pour l'obtention d'un document prouvant sa nationalité française. Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement
Bonsoir maître J’ai un souci: je suis d’origine camerounais et de nationalité française de part le mariage . J’ai grandi au Cameroun avec ma mère qui était en réalité ma tante donc la petite sœur de ma mère biologique. Et en réalité je ne savais pas que ce n’était pas ma vraie maman . C’est à ma venue en France où les soucis de famille ont commencé d’ou j’ai compris que : ma tante qui était pour moi ma mère sur mon acte de naissance n’est pas en réalité ma mère plutôt ma tante. Ma mère biologiste ne figure donc pas sur mon acte . Donc je voudrais faire reconnaître ma vraie mère. Comment cette histoire peux s.arrangée?
Bonjour Yasmina vous avez le plein droit de revendiqué l’attestation originaire de vos grands parents en tant que citoyen français. Mais je dois être vrai avec vous cette procédure révèle d’une grande délicatesse extrême. - 1er étapes faire appel du dossier -2 Eme étape obtenir une convocation du juge d’instruction pour vérification de vos documents et preuve de nationalité française -3 Eme étapes finalisation et regret de l’attestation de nationalité.
Cette procédure telle que cité est la mieux adaptée pour votre situation.
Ne vous inquiétez le problème n’est pas si grave.
Je suis disponible pour vous accompagné dans cette démarche juridictionnelle.
J’attends de vous lire par e-mail pour plus d’informations
Bonsoir,l’acte de mariage mentionne la (Loi 68 -671 du 25 juillet 196,détenu par le service central d’état civil à Nantes,j’en ai fait la demande,on me l’a envoyé,mais quand j’ai demandé les actes de naissances,à ma grande surprise,n’y figurent pas, je veux comprendre absolument cette situation. Merci cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.