Bonjour, la date d'audience dépend de votre lieu de résidence et de la saturation des tribunaux administratifs. Donc, il n'y a pas un délai légal.
En Ile-de-France, il faut attendre deux à trois mois.
Une fois que votre avocat envoie la requête au tribunal administratif, il reçoit un accusé réception de la requête avec un numéro de dossier. Ce document vous permettra de circuler librement en attendant la date d'audience et vous pouvez le présenter aux policiers en cas de contrôle, et peu importe que les 30 jours d'OQTF soient passés.
Vous êtes enceinte, dans ce cas votre avocat rédiger un référé, procédure rapide, en justifiant l'urgence par rapport à votre état. Puis, il doit également adresser une requête au fond pour demander l'annulation de votre OQTF au tribunal administration. Il faut faire obligatoirement les deux.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.
il y a 2 ans
bonjour, merci beaucoup vous avez repondu a ma question
il y a 2 ans
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