Urgent : rupture du cdi à cause de l’expiration de mon récépissé
Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 2 ans - 1632 vues
Bonjour, J’ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 05 novembre 2021. Après de nombreux essais, je n’ai toujours pas reçu d’avancement sur mon dossier. Mon second récépissé prend fin ce 22 mai. Je suis toujours en attente de la confirmation que je peux renouveler une nouvelle fois le récépissé. Mon entreprise veut rompre mon contrat hors période d’essai en raison de cette situation irrégulière. Est-ce que mon entreprise a le droit de rompre mon contrat ou peut-elle le mettre juste en suspension dans l’attente de mon titre de séjour ?
Votre entreprise n'a pas l'obligation de vous garder à partir du moment où votre titre de séjour n'est plus à jour. Il peut toutefois décider de suspendre le contrat le temps que votre situation ne soit régularisée. C'est ce qui est d'ailleurs fréquent et conseillé. Vous pouvez aussi saisir le Tribunal en référé afin qu'une décision soit rapidement prise. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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