Merci beaucoup pour avoir pris le temps de me lire et de me répondre.
N'étant plus en contact avec mon ancien associé depuis un petit moment, je ne sais pas si il eu des courriers antérieur.
Doit-je payer l'amende ou non ?
il y a 2 ans
A ce stade, je vous conseille de contacter le greffe du tribunal de commerce compétent (siège social de la société) pour savoir :
- si d'autres courriers ont été envoyé précédemment (et donc déterminer si l'action est ou non prescrite),
- pourquoi ce montant (l'amende est normalement plafonnée à 3 000 euros en cas de récidive).
Vous pouvez payer l'amende et faire un recours auprès de votre ancien associé qui devra vous payer la partie de l'amende correspondante à sa participation dans la société.
D'accord merci à vous pour vos réponse, j'ai envoyer un mail au impôts qui m'ont dit qu'il transferais mon mail au tribunal de commerce... J'attend leur réponse.
Pourquoi 3300 euros, je ne sais pas du tout.
Merci beaucoup.
il y a 2 ans
Je vous en prie.
N’hésitez pas à indiquer que la question a été résolue.
il y a 2 ans