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Peut on changer de statut d'entrepreneur à salarié ?
Sujet initié par sara, il y a 2 ans - 6193 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

je suis résidente algerienne en france depuis 4 et demi , jai eu 3 carte de séjour étudiant et une entrepreneur, récemment j'ai reçu une offre d'emploi dans mon domaine de travail en freelance de la part d'un entreprise et j'ai procédé un changement de statut car dans un premier temps l'offre était interessante et deuxièmement vu que je n'ai pas beaucoup travaillé en 2021 je n'ai pas généré de chiffre d'affaire qui me permet de renouveler en entrepreneur.
j'aimerais savoir si j'ai une chance d'avoir une suite favorable et dans combien de temps je recevrais un récépissé ?
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Bonjour,

Oui vous avez le droit de changer de statut avec le nouveau contrat de travail. J'espère que votre employeur a fait une demande d'autorisation de travail avant.
Normalement un récépissé vous est remis lors de dépôt de votre dossier.
En tout état de cause un document vous sera délivré avant l'expiration de votre ancienne carte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
sara
Super merci Maitre Rosalie pour votre réponse ,
En effet, mon titre de séjour a expiré le 23 Mars dernier , et a ce moment j'attendais la décision finale de l'entreprise , une fois ils m'ont demandé de les rejoindre , l'entreprise a fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusé car le titre de séjour a expiré , donc j'ai fais la demande directement à la prefecture avec le contrat et la promesse d'embauche que j'ai envoyé y' a meme pas un mois.
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 2 ans
Dadank
Bonjour Sara,

Avez vous trouver une solution ? La préfecture accepte elle le changement de statut même sans autorisation de travail ? Je suis dans un cas similaire et je cherche activement des solutions.

Je vous remercie par avance
il y a 1 an
Leyla
Bonjour Dadank,

Comment allez-vous? Avez-vous résolu le problème ?

Je suis un peu dans la même situation.

Merci !
il y a 1 an
Lion
Bonjour Madame,

J'ai une question sur la même situation cependant, j'ai un titre de séjour Profession Liberale valide jusqu'en 2025 mais j'ai travaillé en tant que salarié CDD depuis septembre 2023 avec la demande d'autorisation de travail.

Mais jusqu'à présent, mon entreprise et moi n'avons toujours pas obtenu l'Autorisation de travail. Il est donc illégal que j'aie travaillé de septembre 2023 à aujourd'hui ?

Et j'ai déposé le dossier de changement de statut à Salarie en avril 2024, j'ai peur d'être refusée ou que l'entreprise soit condamnée à une amende ?

Merci d'avance.
il y a 11 mois
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