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Cni et passeport
Sujet initié par Jeanne35600, il y a 2 ans - 2683 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'avais fait une demande d'une CNI et passeport pour mon fils, en Janvier.
Ils ont refusé ma demande, j'ai pris une avocate qui a fait un recours.
Suite à ça, j'ai reçu un courrier ce matin en me disant qu'il refuse tout de même ma demande
Pourquoi celà ?
Pouvez vous m'aider ?
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83%de réponse
Emma
Bonjour, pour quelles raisons ont-ils refusé ?
Jeanne35600
Car soit disant le passeport que mon compagnon à fourni était faux ou falsifié
il y a 2 ans
Jeanne35600
Mon compagnon est tunisien. Il a un passeport depuis son arrivée en France et un visa qui c'est périmé
il y a 2 ans
Jeanne35600
Oui
il y a 2 ans
Emma
Si l’identité du papa est remise en cause par la préfecture vous n’aurez malheureusement pas la carte de votre enfant car il l’a reconnu. Je vous conseille de prouver que l’identité qui figure sur son passeport est bien la sienne.

Il s’agissait d’un recours gracieux je suppose? Étant donné que ça n’a pas fonctionné, alors saisissez le tribunal. Si vous êtes sûre que le passeport de votre mari est authentique faites-le. C’est le seul moyen de vous en sortir.
il y a 2 ans
Jeanne35600
Comment saisir le tribunal ? Et lequel ? Celui de notre commune ?
il y a 2 ans
Emma
Vous pouvez saisir le tribunal administratif. Qui demandera à la préfecture de justifier son refus de vous délivrer les documents de votre enfant. Ce sera à la préfecture de prouver que le passeport de votre mari est faux.

Vous pouvez également saisir le défenseur des droits mais en l’état actuel des choses je vous conseille fortement le tribunal administratif car la préfecture semble déterminée à ne pas vous remettre les documents.

Ce qui est étrange c’est que votre mari a pu obtenir un visa avec ce document. C’est surprenant qu’aujourd’hui la préfecture parle de faux document. Je pense que le consulat l’aurait remarqué mais bon...
il y a 2 ans
Emma
Le tribunal compétent est celui dont dépend la préfecture qui a refusé la délivrance des documents.
il y a 2 ans
Jeanne35600
D'accord, merci beaucoup pour ces renseignements
il y a 2 ans
Jeanne35600
Le consulat nous a dit que c'est un vrai passeport car il a un visa dedans. Du coup, mon compagnon a refait une demande de passeport..
Et quand on aura la réponse du tribunal, on fait quoi ?
il y a 2 ans
Emma
Lorsque le tribunal remettra son jugement il y’a 2 hypothèses :

La 1ière : La préfecture prouve que le passeport est faux et a gain de cause donc pas de documents pour votre enfant.

La 2 ième : Le passeport de votre compagnon est authentique et le tribunal ordonne à la préfecture de délivrer les documents de votre enfant. ( ce que la préfecture sera obligée de faire).
il y a 2 ans
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