Comment obtenir des pièces du greffe ?

Sujet (Cloturé) initié par Mr Solution, il y a 2 ans - 1661 vues

Bonjour,

Faisant suite à mes diligences pour contester un pv de conciliation, j'ai demandé au Greffe du cph, par mail à l'attention du Greffier principal de bien vouloir me transmettre un document ( registre...?? ) où le greffier qui était présent lors de l'audience de conciliation aurait retranscrit chronologiquement les paroles, les faits de chaque protagoniste et les incidents d'audience.

[ En effet, par exemple, il me semble bien que la présidente ( salarié ) n'a jamais pris la parole durant toute l'audience, à part dire bonjour et aurevoir, il n'y a que l'assesseur (employé ) d'entre les 2 qui parlait... mon conseil m'avait interrompu et demandé à sortir...]

Je reçois cette réponse du cph mais de je ne sais pas qui exactement, ( aucun grade ou titre, aucun nom... ) :



[ Et en pièce-jointe je reçois exactement mon fichier pdf du pv que j'avais scanné, et envoyé lors de ma demande..]

Auriez-vous une idée de comment répondre à une telle effronterie ?
Ce document, avec les incidents d'audience, existe t-il et comment du coup puis-je le récupérer ? ( je ne souhaite pas passer par mon conseil )

Merci pour vos réponses

P.S. : Maitre Javel, merci pour votre réponse par rapport au lapin qui est sorti du chapeau, mais pourquoi alors inciter votre client à accepter une offre alors qu'au départ il s'agissait de venir refuser cette offre...????