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[avis] security token & dividende - regime fiscale
Sujet initié par AlexRLT, il y a 2 ans - 2433 vues

Bonjour,

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs.

j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet.

Comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas forcement très "clair" dans certaines situations.

Pourriez-vous me dire comment sont considérés :

les "Security Tokens" ? voici ce que l'on peut voir sur le web :

[...]"Les security tokens sont exclus de la catégorie des actifs numériques de l’article 150 VH bis puisqu’il s’agit de jetons remplissant les caractéristiques d’instruments financiers. Ils relèvent donc a priori de la catégorie fiscale relative aux plus-values sur valeurs mobilières."[...]

Situation 1)

Le passage en FIAT d'éventuels plus-values déclencheront une déclaration fiscale = Flat tax 30% ?

par exemple. j'achète un Security token pour 1000$, 1 ans après sa valeur est de 2000$

Plus-value réalisée 1000$ ==> passage en FIAT ==> Déclaration ( imposé à hauteur de 300$ )

Situation Complémentaire )

Ce security token représente une "action" qui nous verse des dividendes en stablecoin

==> passage de ces dividendes en FIAT ==> déclenchement d'une déclaration ( flat tax 30% )

Par exemple ce security token me rapporte 1000$ d'intérêts annuels

Passage en FIAT => Déclaration ( imposé à hauteur de 300$ )

Est-ce que c'est correcte ? quels sont les modifications à effectuer dans mon raisonnement ?

Cordialement.
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Bonjour,
Je peux vous conseiller un confrère spécialisé dans la fiscalité des crypto actifs si cela vous intéresse. Ses tarifs sont abordables.
Restant à votre disposition, je vous remercie d'indiquer si votre demande est satisfaite.
il y a 2 ans
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AlexRLT
Bonjour, oui sans problèmes !

Pour information, ce n'est pas un traitement de dossier pour une déclaration.

je me renseigne avant d'investir et ainsi voir si le résultat vaut le coup

cordialement.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,
A quelle adresse puis-je vous envoyer ses coordonnées?
Je vous remercie de le préciser ci-dessous si votre question est résolue.
Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
AlexP
AlexisRLT arobase protonmail dot com

Merci

Ps : je ne sais pas si il y a un filtre pour les adresses mail. D'où ce format...
il y a 2 ans
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