Demarche simplifiée, dépôt de dossier 5 mois d'attente.

Question

Je réside dans le 91,je dépend de la préfecture d'Évry.  J'ai déposé mon dossier sur démarche simplifiée (accusé de réception)afin d'obtenir une date pour ma carte de séjour.dossier déposé depuis le 26/12/2021. Jusqu'à ce jour, mon dossier est toujours au niveau construction.j'ai envoyé plusieurs courriels à l' administrateur en charge du dossier sur l'avancement,  Je n'ai reçu aucune réponse.  C'est une 1ère demande de titre de séjour(vpf, enfant scolarisé). Je suis actuellement désorienté et très angoissé. Que puis-je faire ?que me conseillez vous Maître ? En attente d'une réponse à ma question, je vous adresse d'avance Maître, mes remerciements

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Accepted Answer

Non Monsieur, seul un avocat peut faire un référé mesure utile devant un tribunal administratif. En ce qui vous concerne, c'est celui de Versailles. Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Answer

En général, le silence de l'administration au-delà de 3 mois constitue une décision implicite de rejet, susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Je vous conseille de contacter un avocat qui fera un référé mesure utile devant le tribunal administratif, en demandant au juge administratif d'enjoindre le préfet de vous délivrer un titre de séjour ou d'examiner rapidement votre dossier. Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner. Cordialement

Idy · Answer

Merci pour la réponse Maître,
Je reviens vous dire que c',est via le site démarches simplifiées que j'ai déposé mon dossier pour un rendez-vous à la préfecture.
À 5 mois de dépôt, le dossier est toujours au niveau construction. J'attends qu'il passe au niveau instruction afin d'avoir une réponse et cela tarde.
Est ce qu' un refere mesure utile est il applicable pour le site démarches simplifiee?

Merci à tous de me répondre.
Est ce que la mesure utile

Tag · Answer

Est ce que vous avez eu la réponse de la préfecture parce que suis dans le même cas que vous merci

Idy · Answer

J'ai déposé une requête au tribunal administratif et j'attends la réponse de la préfecture pour un rendez-vous.  Merci

Zen · Answer

Je suis dans le même cas j'ai fait une demande de rendez-vous sur démarche simplifiée ça fait 6 mois aucun réponse. Quelqu'un peut m'aider.cvp Cordialement Premier demande de titre de séjour vie privée et familiale parents d'enfants scolarisé

Idy · Answer

Zen, Il y'a 3 jours que je viens de recevoir la convocation de la préfecture (dossier accepté).j'ai patienté presqu'une année, il faudrait donc patienter.  Merci et bon courage

Zen · Answer

Idy c possible de vous contacter en privé c ça vous dérange pas je vous laisse mon mail. #Adresse email#  Cordialement

Zen · Answer

#Adresse email#

Zen · Answer

Idy voilà mon numéro  #Num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone#

Idy · Answer

Zen, Me contacter en privé pour quel renseignement ?

Zen · Answer

Il y a des rumeurs qui disent mois de janvier sera une amélioration pour distribution les rendez-vous

Sur les annexes de l'ancienneté de résidence combien de preuves vous avez fait à l'année .
Je suis parents d'enfant scolarisé
Cordialement

Le jour de recevoir le rendez-vous c'est loin ou c'est proche

Idy · Answer

Zen, Oui,il paraît que la préfecture va vite se pencher sur les demandes de rendez-vous pour commencer la nouvelle année.  Pour une demande de T.s sur le motif d'enfant scolarisé, il faudrait que l'enfant fasse 3 années de scolarité pleine et que vous justifiez de 5 ans de présence continue en france(preuves). Merci

Zen · Answer

Merci pour la réponse. Je veux juste savoir combien (le nombre) des de preuves vous avez fait à l'année pour faire comme vous. Comment vous avez remplir les annexes de l'ancienneté . Et le jour vous avez reçu validation votre dossier ils ont donné le rendez-vous loin au proche . Moi ma fille elle va faire 3 ans de scolarité le mois de juin 2023 est-ce que je peux déposer mon dossier comme ça Cordialement

Idy · Answer

Zen,
Selon vos écris, je ne vous conseille pas de déposer votre demande parce que votre enfant n'a pas 3 années de scolarité pleine.
Les 3 années se compte au début de la 4e année. Donc,il faudrait attendre le début de l'année scolaire 2023.

Approchez vous d'une association qui pourra vous renseigner,vous conseiller et vous aider à monter vos dossiers.

Mon rendez vous est proche: 1mois.

Merci

Zen · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne continuation

Zen · Answer

Je vous donne une information ça peut aider d'autres personnes ça fait pas longtemps j'ai appelé service étranger et je l'ai eu au téléphone elle m'a confirmé que la troisième certificat même si l'enfant n'a pas fini l'année ça veut dire elle a pas fini la troisième année on peut déposer le dossier elle m'a dit ça compte à l'époque mais maintenant par rapport le délai d'attente et le retard elle m'a dit oui ça passe même l'avocat elle m'a confirmé ça

Idy · Answer

Merci zen,
D'autres avocats peuvent vous confirmer le contraire.
Si vous recevez votre rendez-vous avant juin et si vos dossiers ont été accepté, la préfecture va se pencher sur le motif: régularisation/enfants scolarité.
Soit, elle vous donnera un récépissé pour attendre le mois de juillet, vous enverrez une attestation scolaire ou soit il y aura un rejet.
Allez y sur le site de la préfecture et lisez bien les critères (enfants scolarisé), vous verrez.
Le service étrangers de la préfecture n' à pas de temps pour donner tous ces détails au téléphone.
Un avocat qui vous conseille autre chose que ces critères, n'est pas un avocat spécialisé en droit des étrangers ou soit il veut votre argent.

Allez y vous renseigner à la cimade., et faite moi un retour.
Merci

Zen · Answer

Je suis sur mon 6 mois d'attente. ça veut dire il me reste 6 mois d'attente pour compléter un an . mois de juin c'est la fin de l'école il y aura pas de souci comme ça fait un an complet.

Dsl mes la Cimade au j'habite c'est catastrophe tu prends aucun renseignement c'est une casse-tête

Idy · Answer

Zen, Pas forcément 1 an d'attente pour avoir un rendez-vous. Vous pouvez l' avoir même demain ou avant juin. A part la cimade,il y'a beaucoup d' association.  En exemple, vous êtes sur Alexia. Posez la question à un avocat. Je vous souhaite une bonne chance et beaucoup de courage pour la suite

Jason · Answer

Jai besoin de votre aides mcest depuis le 04 août que je déposer ma demande de titre de séjours première demande parent denfant français à evry jusquaujourdhui mon dossier est toujours en construction hier jétais partie voir un avocat qui mes conseils de supprimer cette demande et de faire sur paris car selon lui à paris on réponds plus vite

Idy · Answer

Jason, Je ne vous conseille pas de refaire une nouvelle demande ni à Paris ni ailleurs car vous risquez d'attendre encore des mois.veuillez patienter, je crois qu'avec la nouvelle année, la préfecture va s'atteler à vite traiter les demandes.  Merci

Jason · Answer

Merci Idy pour votre conseil

Jason · Answer

Idy tu dépends de qle préfecture ?

Idy · Answer

Je dépend de la préfecture d'Évry (essonne).j'ai du patienter presqu'une année pour avoir le rendez-vous.

Jason, Je te conseille d'envoyer un courriel au service réclamation-suggestion de ta préfecture, tu pourras avoir une idée sur l'état d'avancement de ton dossier. Eux,ils répondent aux courriels. Patience,,

Jason · Answer

Je le fais deux fois mais ils mont pas répondus le délai pour avoir une réponse était de 5jours ouvrés jusquà ce jours je ne rien reçu en retour

Jason · Answer

Idy, ton dossier a fait combien de temps en construction avant de passer en instruction ?

Idy · Answer

Mon dossier à fait presqu'une année en construction, ça n'a pas bougé et il m'ont répondu directement

Jason · Answer

Idy, On ta répondu sans que le dossier passe en instruction ?

Idy · Answer

Oui, on m'a répondu sans que le dossier passe en instruction

Jason · Answer

Ldy merci bcp pour ton conseil de ne pas changer de préfecture, je suis convoqué le vendredi 27janvier à la préfecture dévry après 6 mois dattente

Idy · Answer

Content pour toi Jason. Bonne chance pour le 27 janvier

Jason · Answer

Merci ldy

Idy · Answer

Jason, Comment s'est passé ton rdv du 27/ 01 a la préfecture d'Évry ?

Jason · Answer

Oui cétait bien passé, on mavais remis le recipissé de 6mois avec autorisation de travail

Jason · Answer

Et de ton côté cest comment ?

Idy · Answer

DIEU Merci, ça s'est bien passé, on m'a remis un récépissé de 3 mois, sans autorisation de travailler.  On continue toujours de prier. C'est aujourd'hui même que j'ai été a la préfecture

Jason · Answer

Oh cest une bonne nouvelle, gloire à Dieu. Cest dans qle préfecture ?

Jason · Answer

Jallais juste te demande dans ton recipissé là où on a écrit dossier n* cest le numéro de téléphone ou du dossier ?

Idy · Answer

Ce matin, j'ai été avec ma femme, des que j'ai fini, je lui ai remis mon sac avec le récépissé et je suis allé au travail.
Je viens juste de rentrer à la maison.
Après, je vais regarder le récépissé et je vais t'informer.
J'ai vu la dame de la préfecture ecrire un N sur sa fiche, quand elle notait mes preuves de présence.

Jason · Answer

Daccord

Idy · Answer

Jason, Oui, le N c'est ton numéro de téléphone qui devient ton numéro de récépissé.  Moi,je dois faire mon renouvellement de récépissé dans 3 mois et toi?

Jason · Answer

Jai un recipissé de 6 mois, je dois renouveler jusquau mois de juillet

Jason · Answer

Salut ldy, comment tu vas, jallais juste tinformer que jai reçu le message de la préfecture aujourdhui pour aller chercher ma carte de séjour

Idy · Answer

Salut Jason,
Oui,je me porte bien,DIEU merci.
tu as beaucoup de chance: au 1er récépissé qui doit être renouveler en juillet, tu reçois déjà un courrier de la préfecture pour aller chercher ta carte? Incroyable !!! Comment as tu fais?
Moi, je dois renouveler mon récépissé fin Mai.

Jason · Answer

Je rien fais de spécial, cest juste le titre de séjours temporaires de un an pour parent denfant français on le reçoit sans pour tant passer les cours dintégration

Idy · Answer

Oui Jason,
Mais le processus de renouvellement du 1er récépissé que tu as obtenu. Il faudrait un 1er renouvellement et ensuite la carte de séjour. Qu'est ce que la préfecture a écrit dans ta convocation pour venir prendre ta carte? Étonnant quand même !!

Jason · Answer

( Numero de Etranger ) , VOTRE TITRE DE SEJOUR EST PRET. MERCI DE PRENDRE RDV A L ADRESSE SUIVANTE : WWW.ESSONNE.GOUV.FR RUBRIQUE REMISE DE TITRE ET DE PREVOIR UN TIMBRE FISCAL DE 225 EUROS POUR LE TITRE DE SEJOUR ET 150 POUR LE VISA

Idy · Answer

Oui,c'est bon, votre carte est donc prête.vous avez beaucoup de chance.c'est une toute première fois que je vois votre cas.
Peut-être que la préfecture a changé sa méthode de traitement de dossier.
Moi, j'ai rdv fin mai, pour renouvellement du 1er récépissé.
Votre cas est exceptionnel.

Bigy · Answer

Idy combien de temps après l'acceptation du dossier vous avez eu la convocation.Merci

Idy · Answer

Bigy, A la suite du dépôt de votre dossier en préfecture, vous recevez un 1er récépissé à renouveler

Bigy · Answer

Je n'ai pas encore eu de convocation pour la préfecture, mon dossier a été accepté sur démarches simplifiées il y a quelques jours et dans la notification c'est marqué que je recevrai une convocation pour venir à la préfecture

Idy · Answer

Effectivement bigy, Attendez votre convocation , cela peut prendre des mois. La préfecture vous enverra un e.mail indiquant le jour du rdv pour le dépot de votre dossier. Patientez

Bigy · Answer

Merci pour votre promptitude en réponse, j'ai obtenu mon rdv aujourd'hui et c'est pour le mois prochain

Idy · Answer

Bonne nouvelle bigy,
Tu as eu beaucoup de chance, d'autres demandeurs attendent des mois pour décrocher un rdv.
Moi,j'ai attendu presqu'une année.
Tu es à quelle préfecture ?
Je te souhaite une très bonne chance pour le depot de ton dossier.

Ous · Answer

Idy,moi aussi jai fait la demande sur démarches simplifiées ça fait deux semaines mais je dépend de la sous préfecture de raincy,le mien cest carte séjour membre de famille européen,pensz vous que ça prend beaucoup de temps??

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Answer

Il y a un principe de droit, le silence de l'administration au-delà de 3 mois peut-être considéré comme un refus implicite de votre demande. C'est votre cas. Je vous conseille de contacter un avocat, ce dernier saisir le tribunal administratif par un référé mesure utile, en demandant au juge d'enjoindre le préfet de vous accorder un titre de séjour ou d'examiner rapidement votre dossier. Si j'ai répondu à votre question veuillez le souligner. Cordialement

Ilheem · Answer

Je réside dans le 95 . cela fais 4 mois que je suis en construction pour une demande de carte vtc par équivalence étant conductrice de bus en Interim . Jai donner tout les documents. Jai envoyé des courriel dans leurs messagerie mais zéro réponse sauriez vous si ce délais est normal ? Merci à vous den vos réponse

Oliv · Answer

Sa fait 5 mois que j'ai déposer mon dossier admission exceptionnelle au séjour par le travail sur démarches simplifier préfecture d'Évry et le dossier est toujours en construction qu'es ce que je peux faire leurs adressé un mail, ou les appeler pour savoir l'avancement de mon dossier renseignez moi s'il vous plais

Jason · Answer

Oliv, Moi cest depuis décembre 2023 que je fais la demande de renouvellement de titre de séjour parent denfant français jusquaujourdhui jai que des recipisse je suis à ma 3ème recipisse, cest dernier temps le ms dossiers prennent bcp de temps pour le traitement à evry, Il faut juste faire des relancer par des courrier recommandé ou bien par mail au www. Essonne.gouv.fr

Oliv · Answer

Ok je vous remercie

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Sujet initié par Bily, il y a 2 ans - 14311 vues

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