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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Nationalité
Sujet (Cloturé) initié par Sihem lahmar, il y a 2 ans - 1890 vues

Bonjour Ma mère est titulaire d'un acte de naissance français daté du 13 janvier 1947. Elle est d'origine algérienne. Son père est menuisier français. Il est mort en 1958 avant l'indépendance de l'Algérie. Il est né et mort en Tunisie, et aucun membre de sa famille n'a informé l'ambassade de son décès Si nous prouvons qu'il est décédé avant 1962, sa nationalité lui reviendrait-elle ? Merci
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5 réponses
Bonjour,

Si votre grand père est français d'origine, vous pouvez faire une demande de CNF sans besoin de démontrer qu'il est décédé avant 1962.
En cas de refus, vous contesterez la décision devant le Tribunal de Paris.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Sihem lahmar
Merci pour votre réponse mais il est d'origine algérien.
C'est pourquoi je demande si je peux lui restituer sa nationalité, qu'il a perdue après 1962, après l'indépendance de l'Algérie, car personne n'a signalé sa mort en 1958.
Je n'ai aucune preuve autre que le témoignage de la naissance de ma mère, dont l'observation d'un menuisier français. Il n'a pas non plus demandé la nationalité de sa fille, qui est mineure, alors quand j'ai demandé la nationalité de ma mère, ils ont refusé.
il y a 2 ans
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Avez vous contesté la décision de refus?
Si vous n'avez pas de solides preuves, ce sera compliqué.
il y a 2 ans
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Sihem lahmar
Pas encore objecté. Je n'ai aucun document autre que l'acte de naissance de ma mère, qui prouve la nationalité de son père à cette époque.
Parce que son père n'a pas fait les démarches de naturalisation à sa place, je veux donc exiger une deuxième demande du grand-père qui n'est pas de la mère, et je veux leur prouver qu'il est décédé avant 1962.
il y a 2 ans
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Sihem lahmar
Bonjour,
En effet, vous revendiquez la nationalité française par filiation maternelle.
Originaire d'Algérie, de statut civil de droit local, votre mère n'aurait pu conserver la nationalité française que si son père, dont elle a suivi la condition jusqu'à l'âge de 18 ans, ou elle même dès qu'elle a etteint cet age, avez souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962. En l'état des pièces produites vous n'en justifie pas.
En outre, j'observe que vous ne présentez pour vous-même et votre mère aucun élément de possession d'état de France.
il y a 2 ans
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