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Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole
Sujet initié par wasabill, il y a 2 ans - 2810 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la Réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de TVA alors que La Réunion est la France.

Il s'agit d'un véhicule de collection de 1956 mais avec une carte grise normale. Ce véhicule provient de la métropole, il a été importé de Strasbourg sur l'île de La Réunion il y a une vingtaine d'années.

Pourriez-vous, s'il vous plait, me renseigner sur ce qui doit être payer et le calcul associé (% de la valeur d'achat je suppose), et comment?

D'avance merci,
Aurélien.
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Effectivement, le territoire TVA de la Réunion n'est pas le même que le territoire France Métropolitaine. IL y a notamment un régime spécifique de TVA et d'Octroi de Mer.
Si la voiture a été marinisée à la Réunion, il faut à présent la réintroduire sur le territoire douanier métropolitain.
Donc acquitter les droits de douane et surtout vérifier que le véhicule est conforme à la norme actuelle et procéder à son immatriculation. Comme votre voiture n'est pas encore immatriculée en véhicule de collection, il faudra faire tout un processus de passage aux mines.
Invraisemblable en apparence. Mais vrai.
Merci d'indiquer que la question est résolue;
wasabill
Merci pour ce premier retour.

Concernant le passage aux mines, je n'en suis pas sûr car Volkswagen peut fournir un certificat de conformité propre au véhicule (moyennant finance bien sûr).

Concernant les frais de douane et / ou de TVA, visiblement le standard est 10% de frais de douane et 20% de TVA. Maintenant dans le cas présent (depuis La Réunion, un véhicule de plus de 30 ans conforme à l'origine) j'ai l'impression qu'il n'y a pas de frais de douane et que la FFVE a négocié une TVA 5.5% mais je n'arrive pas en être sûr.

Je vais essayer de voir avec le bureau des douanes de ma région en espérant tomber sur la bonne personne.
il y a 2 ans
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