Caf demande titre de séjour de mon conjoint suite à déclaration de mariage
Sujet initié par Camille, il y a 2 ans - 2937 vues
Bonjour,
J'ai déclaré mon changement de situation, mon mariage, il y a quelques semaines bien que je ne sois plus allocataire depuis l'année dernière, et afin de le valider la CAF me demande une copie du passeport, de l'acte de naissance intégral et du titre de séjour de mon mari.
Or, mon mari est étranger et vit à l'étranger et ne détient donc pas de titre de séjour.
J'ai essayé de contacter la CAF par téléphone mais impossible de les joindre, ils m'invitent à les rappeler la semaine prochaine.
Leur envoyer une lettre recommandée en leur expliquant que votre conjoint ne réside pas en France et n'a donc pas l'obligation de détenir un titre de séour. Par contre fournissez leur les actes d'état-civil (naissance de votre époux et mariage). Si le mariage a été célébré à l'étranger, je vous conseille de le faire transcrire à Nantes.
Bonsoir Maitre, Merci pour votre réponse. Est-il obligatoire de leur fournir le reste des documents? Mon mari ne comprend pas pourquoi ces documents le concernant sont demandés sachant qu'il ne compte pas s'installer en France et que je ne suis pas allocataire.
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