Indemnisation de l’assurance de mon véhicule volé en loa
Sujet initié par Ezra, il y a 2 ans - 2063 vues
Bonjour 👋🏻
Je poste ce sujet car je me suis fait volé ma voiture qui avait seulement 15 mois et qui était financé dans le cadre d’une LOA.
Avec mon assurance, je possède l’option valeur à neuf. Le véhicule doit donc être remboursé dans sa totalité, d’abord auprès de l’organisme de financement (propriétaire du véhicule) + me donner la différence dans un second temps. Jusque là, tout va bien !
> Valeur du véhicule à neuf : 23 000 euros TTC / > Reste à payer à l’organisme : 16 000 euros TTC
Quid sur le delta des 7000 euros qui doit logiquement mettre dû ?
Mon assurance me dit qu’ils me rembourseront le montant excédant en hors taxe mais je suis un particulier et je ne récupère pas la TVA… À cette question, mon assurance me répond que je ne suis pas le propriétaire du véhicule d’où le versement de l’indemnisation en HT. J’avoue ne pas comprendre le report ?!
Résumons le calcul : > L’organisme qui finance aura 16000 -20% de TVA soit 12800 euros (c’est un pro et c’est ce qui réclame pour clore le dossier de financement) > L’assurance veut me rembourser : 23000 -20% de TVA soit 18400 euros MOINS la différence redonnée à l’organisme en HT : 18400 - 12800 = 5600 - carte grise - franchise - remises soit environ 4800 HT.
Ont-ils le droit de me faire parvenir un montant HT alors que je suis un particulier ? Même si je suis en leasing ? Il n’y a aucune mention dans mon contrat d’assurance…
Bonjour A mon avis il doivent vous rembourser la totalité du prix Ne pouvant pas récupérer la tva le montant doit être ttc. Dites à la compagnie que leur calcul aboutit à un enrichissement sans cause de leur part et que vous allez saisir le médiateur Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.