Sujet (Cloturé) initié par JKQ10, il y a 2 ans - 2776 vues
Bonjour,
Je suis rentré en France avec un visa étudiant le 7/09/2012. J'ai eu un 1er OQTF en 2016 et un 2nd en 2019 suite à une demande de régularisation. Je souhaite faire une régularisation au titre de 10 ans de présence en France.
Je voudrais savoir, à partir de quelle date ou année exactement est calculée la durée de présence. Est ce 2012 ou plutôt 2013 ( de ce que j'ai lu sur les forums, selon moi, ce serait 2012 et j'ai donc fait les 10 ans le 7/9/2021 ) ?
Vous n'êtes pas du tout éligible à une régularisation au titre de 10 ans de présence sur le territoire français. La loi dit clairement que, le requérant ne doit pas avoir eu durant les 10 dernières années, un titre de séjour portant la mention " ÉTUDIANT " Ces dix dernières années vous avez eu au moins un titre de séjour étudiant, à partir de ce moment,vous n'êtes pas éligible. Vous allez compter les 10 ans à partir de la première année où vous avez eu une OQTF
Les10 ans sont comptés à partir de votre entrée sur le territoire en 2012. Il vous faudrait avoir des preuves de présence sur chaque année. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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