Demande titre séjour, difficulté pièce justificative livret de famille
Sujet (Cloturé) initié par nadia, il y a 2 ans - 1694 vues
Bonjour, Pour une demande de titre de séjour (motif vie privée et familiale), concernant une jeune majeure placée à l'ASE, la mère refuse l'utilisation du livret de famille de ses demi-frère et sœur (qui donc n'est pas le même que la jeune en question) pourtant nécessaire. La mère est-elle réellement en droit de s'opposer à cette utilisation? Merci de vos réponses
Ce n'est pas bien grave si elle refuse de vous remettre ce document car le jeune placé a droit à un titre de séjour Vie Privée Familiale s'il a bien suivi les formations auxquelles il était soumis. Cette carte est plus protectrice de ses droits d'autant plus qu'elle l'autorisera à travailler. Votre mère devra vous remettre ses documents d'identité à elle. Faites vous assister en cas de refus de votre demande de titre de séjour pour jeune majeur. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réactivité Vous parlez de formations auxquelles la jeune était soumis ? c'est à dire ? puis-je vous poser d'autres questions concernant cette demande de titre de séjour?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.