En principe, la Cour de cassation considère qu'une fin de CDD est une cause involontaire de perte d'emploi même si vous avez refusé un nouveau contrat (Cass. Soc., 16 janvier 2019, n°17-11.975). Vous perdrez en revanche le bénéfice d'une éventuelle indemnité de précarité.
Attention toutefois, si vous exercez vos fonctions auprès d'un employeur public en auto-assurance, la décision de versement de l'allocation chômage lui reviendra et relèvera alors des juridictions administratives en cas de litige. Or, le Conseil d'Etat adopte une position inverse à celle de la Cour de Cassation sur cette question (CE, 13 janvier 2003, n°229251), ce qui signifie que vous devrez justifier de l'existence d'un motif légitime pour avoir refusé le nouveau contrat proposé.
La réponse à votre question dépend donc de la nature de votre employeur.
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas afin que ma réponse soit comptabilisée. Bien cordialement.
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