Demande de titre de séjour conjoint de français sans récépissé
Sujet (Cloturé) initié par Hada, il y a 2 ans - 2034 vues
Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement svp.
Donc je vous raconte un peu ma situation. Je suis une algérienne présente en France depuis 2015 entrée régulièrement en France avec un visa Schengen touristique.
En 2016 j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade celle-ci était refusée avec une oqtf. Je n'ai pas exécuté l'oqtf pour des raisons de santé et je suis restée en France. En 2022 je suis mariée à un français. Ma situation a changé donc j'ai effectué une demande de titre de séjour conjoint de français selon les accords franco algerien. Mon dossier était complet mais la préfecture ma pas donner un récépissé. Ni prise d'empreintes et l'agent ma pas demandé le timbre fiscal de 50€.
A la fin de rdv elle ma remets un document ( ce n'est pas une attestation de dépôt) simplement un document qui mentionne que la préfecture accuse la réception de ma demande et que ma demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet dans un délai de 4 mois . Et que je pourrais faire un recours contentieux auprès du tribunal dans un délai de 2 mois... Et que ce recours est NON SUSPENSIF. Ce qui bizarre a priori le recours contentieux est suspensif. Ma question est pourquoi j'ai pas de récépissé ? Est ce que au bout de 4 mois si j'ai rien reçu je peux refaire une demande. Le refus implicite d'une demande de titre de séjour n'est pas suivie par oqtf Que faire avant le délai de 4 mois et après Je vous remercie
Après les 4 mois, vous pouvez contester le refus implicite de titre de séjour si vous le voulez. Ce refus implicite n'est pas suivi d'OQTF vu que l'administration a gardé le silence. Le recours non suspensif mentionné sur votre attestation est une simple notification de vos droits. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui merci beaucoup pour votre retour Je voulais juste savoir pourquoi je n'ai pas reçu de récépissé est ce que cela est à cause de mon Oqtf du 2016? Merci d'avance et je voulais savoir si qqn est dans ma situation ..
Non, l'OQTF n'est pas à la base de la non délivrance de récépissé. Certaines préfecture n'en délivrent pas lors d'une première demande. Ce n'est pas contre vous. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question. Au fait un mois après que j'ai déposé mon dossier la préfecture l'appeler pour me remettre mon récépissé et 2 mois après j'ai eu ma première carte de séjour al hamdoullillah ☺️
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.