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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Saisie attribution
Sujet (Cloturé) initié par ninir888, il y a 2 ans - 2816 vues

bonjour, ma banque m'a écrit pour me dire que j'avais une saisie attribution qu'ils n'ont pu honorer. Je n'ai jamais rien reçu, aucun documents. ne sachant pas de quoi il s'agissait j'ai appelé l'agence de recouvrement , ils m'ont donné le nom du créancier et c'est tout. Il s'agit du bailleur de ma fille chez qui j'ai été héberge quelque mois et que je ne vois plus depuis 2 ans. Ils m'ont aussi dit que mon nom apparaissait et que je ne m'était pas présenté au tribunal, je ne sait pas sur quel document mon nom apparaît, et je n'ai jamais de convocation au secours, je ne sais pas quoi faire.
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Bonjour,
Si vous n'avez jamais été impliquée dans la procédure et qu'il n'existe pas de décision du Tribunal vous condamnant, vous pouvez contester cette saisie sur votre compte devant le juge de l'exécution.
Si la notification de la saisie ne vous a pas été faite par huissier avec un PV, la saisie est nulle.
Faites une demande d'aide juridictionnelle si vos ressources sont limitées pour contester la saisie devant le juge de l'exécution.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
NICOLE13
Bonsoir, merci pour votre réponse la saisie ne m'a pas été faite par huissier, demain je vais au tribunal de justice , je n'ai aucun élément, je n'ai que la lettre de la banque, on verra bien, merci encore de m'avoir répondu
il y a 2 ans
Bonjour,

Une décision semble avoir été rendue sans que vous ne soyez informée.

En se fondant sur cette décision, la saisie attribution a été réalisée.

Les actes ont (peut être) été signifiés à l'adresse de votre fille, comme vous résidiez chez elle.

Les personnes qui pourront vous renseigner :

- l'huissier de justice qui a procédé à la saisie attribution,
- votre fille qui a (probablement) été informée de la procédure, s'il s'agit de son bailleur,
-le greffe du Tribunal qui a rendu la décision, à savoir le Tribunal du lieu de situation de l'immeuble.

Vous diposez d'un délai d'un mois pour contester la saisie attribution, si elle a été partiellement fructueuse.

Si une décision a bien été rendue, pour connaître vos recours, il est nécessaire de savoir quand elle vous a été signifiée, et selon quelles modalités.

En espèrant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat

En espèrant avoir répondu
NICOLE13
merci pour votre réponse, malheureusement l'agence de recouvrement ne me répond pas, je n'ai que la lettre de ma banque, demain je vais au tribunal, peut être pourront ils retrouver mon dossier, me donner des renseignement, j'ai préparé une lettre de contestation mais je ne sais pas a qui l'adresser, je demanderai sur place, encore merci
il y a 2 ans
Bonjour,

En principe, votre banque connait le nom de l’huissier de justice qui a procédé à la saisie attribution.

Je vous invite à lui demander son nom, et à vous rapprocher rapidement de lui.

S’il a fait une saisie attribution, c’est qu’il a en principe un titre, dont vous pouvez lui demander la copie.

Cordialement

Soulef BENHAGOUGA,
Avocat
il y a 2 ans
NICOLE13
Merci, j'ai déjà téléphoné a l'agence de recouvrement, ils m'ont demandé de leur écrire par mail, ce que j'ai fait , j'ai demandé les documents et des explications, et toujours pas de réponse, j'ai envoyé un AR . je rappelle encore aujourd'hui.
il y a 2 ans
NICOLE13
Bonjour, j'ai appelé l'agence de recouvrement, j'ai eu la secrétaire, qui se renseigne auprès de la gestionnaire et qui me donne ses réponses, elle refuse de me donner des renseignements, elle me dit que c'est déjà passé en jugement, que ils ont envoyé la convocation a la dernière adresse connue et que c'est normal, même si je n'ai pas été averti. Que je dois prendre un avocat si je veux contester. elle me dit aussi que la gestionnaire m'enverra dans une semaine un courrier. Que dois faire ? je suis perdu
il y a 2 ans
NICOLE13
j'ai oublié, elle m'a donné une date d'un AR qu'ils m'ont envoyé a l'ancienne adresse de ma fille , mais ça fait deux ans qu'il n'y a plus personne a cette adresse
il y a 2 ans
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