Sujet initié par babysou, il y a 2 ans - 1235 vues
Bonjour,
Suite à un rejet de ma naturalisation , j’ai fait un recours hiérarchique au REZE qui a également été rejeté pour le même motif. En 2016 j’ai eu un accident de voiture qui a causé la vie à une personne malheureusement c’était donc enregistré en tant que homicide involontaire. Retour Le rejet évoque l’article 45 et 48 du décret j’ai 2 mois pour saisir le tribunal.
Ma question est la suivante:
Est-ce que j’ai vraiment une chance d’obtenir la nationalité ou est-ce que ça sert à rien de saisir le tribunal
Dois-je attendre un certain temps et plutôt refaire une demande
Il y a il y a-t-il quelque chose à faire quant à mon casier judiciaire et est-ce que ça changera quelque chose .
Vous pouvez éventuellement demander l'exclusion de cette condamnation de votre B2 et ensuite du TAJ car ce sont les deux seuls documents consultables dans le cadre d'une enquête administrative. Vous pouvez, aussi faire une recours devant le TA de Nantes. Vu le délai de jugement, vous avez quelques chance d'obtenir une exclusion de mentions avant que le TA ne se prononce.
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