Changement de poste

Sujet (Cloturé) initié par benoit12, il y a 2 ans - 1197 vues

Bonjour,

1- La modification du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail et ne nécessite pas l'accord du salarié si la mutation s'effectue dans le même secteur géographique. Si au contraire la mutation n’a pas lieu dans le même secteur géographique, elle constitue une modification de son contrat de travail et ne peut être imposée au salarié sans son accord.

Autrement dit, il sera nécessaire de signer un avenant au contrat de travail que si la mutation n’a pas lieu dans le même secteur géographique. Et si le salarié refuse de donner son accord, soit le contrat se poursuit dans les anciennes conditions (si cela est matériellement possible) soit l'employeur engage une procédure de licenciement.

2- Si le poste attribué dans l'autre établissement est identique (même fonction, même qualification) il n'y a pas de modification du contrat de travail et cela peut être imposé au salarié. Si au contraire il ne s'agit pas du même poste (changement de fonction, d'attribution et qualification) cela constitue une modification du contrat de travail et le salarié doit donner son accord (signature d'un avenant au contrat). Si le salarié refuse de donner son accord soit le contrat se poursuit dans les anciennes conditions (si cela est matériellement possible) soit l'employeur engage une procédure de licenciement.

Attention, s'il s'agit d'un salarié protégé il faudra dans tous les cas (changement de lieu de travail et de poste) obtenir son accord et donc signer un avenant à son contrat de travail.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,