Bonjour,
Non la banque ne pouvait ainsi laisser perdurer le découvert. Ainsi, en cas de poursuites ou de procédure de recouvrement engagées par la banque vous pouvez également soulever la défaillance du contrôle de son contrôle dans la gestion de votre découvert.
Selon les cas, une action en responsabilité pour soutien abusif peut être engagée contre la banque.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bien à vous.
Bonjour Maitre Beligha,
merci pour votre réponse, comment faire alors pour que le recouvrement ou l'huissier me laisse tranquille?
De plus, j'ai quitté le pays pour m'installer dans un autre.
il y a 2 ans
Bonjour,
Une des solutions, si vous ne voulez pas payer ces sommes, est d'assigner la banque en responsabilité et en nullité du découvert consenti. Dans le cas contraire l'huissier risque d'engager une procédure en saisie sur vos biens.
Si besoin, je peux vous accompagner dans cette procédure.
Bien à vous.
il y a 2 ans
Ok, à quoi je m'expose si je lance cette procédure?
il y a 2 ans
Vous pouvez dans un premier temps mettre en demeure la banque de cesser son recouvrement sous peine de poursuites judiciaires.
Par la suite, si la banque persiste vous devrez à ce moment là l'assigner en justice en responsabilité et en nullité du crédit qu'elle vous a consenti.
Par contre si vous n'intentez aucune action, c'est la banque qui va le faire et vous poursuivre en recouvrement de ses créances et solliciter des dommages et intérêts.
Bien à vous,
il y a 2 ans
Ok je vois même si je ne vais plus venir en France comment faire alors vu la distance.
il y a 2 ans