Demande ts

Sujet (Cloturé) initié par Cimade Bellegarde, 01200, il y a 2 ans - 1402 vues

Bonjour.
Nous avons reçu un Sénégalais. Il est entré en France en 1985. Après deux ans de présence irrégulière à Paris, il se procure, grâce à des amis, une carte d'identité et prend un autre nom. Il arrive à Oyonnax où il travaille sous cette identité jusqu'en 2012. La PAF vient alors le chercher sur son lieu de travail. Il va être jugé en juin 2013 et condamné pour usurpation d'identité par le tribunal de Bourg en Bresse. Il reçoit aussi une OQTF. Depuis cette date, Monsieur est resté en France. Il a une carte d'identité sénégalaise à son vrai nom.
Aujourd'hui, il souhaite retourner dans son pays. Mais avant cela, il souhaite récupérer ses droits acquis sous le nom de l'identité usurpée ainsi qu'une assurance vie souscrite auprès de l'assurance GAN, toujours sous ce faux nom.
Nous avons rencontré, M CERDAN, délégué de la défenseure des droits qui après avoir consulté les services juridiques, est arrivé à la conclusion qu'il lui fallait obtenir un TS avant de pouvoir faire des démarches auprès des différents organismes.
Pensez-vous qu'il puisse faire une demande exceptionnelle d'admission au séjour
- en tant que salarié (mais il n'a aucune fiche de paie depuis 2012) ?
- en tant que présent en France depuis plus de dix ans avec diverses attestations d'intégration ?

Merci d'avance.
Michèle Le Grand, bénévole Cimade Bellegarde