Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Sujet initié par jl001G, il y a 2 ans - 2766 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître , Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. Par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ?
Si la chapelle et le caveau constituent un ensemble, je ne vois pas comment(ni pourquoi) les séparer. S'agissant du droit d'y être inhumé, celui ci n'est pas conditionné par la propriété du sol mais par l'appartenance à une famille (selon le statut du caveau si celui-ci est installé sur un terrain privé).
Indivision de 5 , 2 indivisaires refusent les travaux de sauvegarde de l'édifice,! Alors s'ils donnent leurs parts d'indivisaires aux autres 3/5 indivisaires ,perdront-ils définitivement tout droit d'inhumation pour eux et leur descendance ? Chapelle-caveau y construit sur parcelle privée ! merci de votre réponse
alors comment connaître les clauses d'institution de cette sépulture ? d'après l'acte notarié 1961, parcelle située commune le Montat-Lot. Cette chapelle-caveau funéraire y construits,(sans doute du 19ém) sur terrain privé AT 70 cadastre ( puis357 en2004 ) donnée à Md Haslin par Mr Valmury ; conditions: entretien, maintenir les cercueils qui s'y trouvent, payer droit des impôts, supporter servitudes ...! depuis les grands parents de la famille Haslin y reposent ! Alors comment et ou , trouver d'autres clauses d'institutions ? Merci
Maître, suite à votre réponse:" clauses d'institution de cette sépulture" chapelle + caveau y construits sur terrain privé entre deux cimetières, l'ancien et le nouveau ! ou puis-je trouver ces clauses ? acte notarié ? archives Mairie? diocèse ? Merci
Mais...ou puis-je trouver les clauses d'institution de cette sépulture "chapelle-caveau y construit" sur terrain parcelle privé,situé entre deux cimetière ??? acte notarié ? archives Mairie? merci de votre conseil .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.