Sujet (Cloturé) initié par Hamdi, il y a 2 ans - 3310 vues
Bonjour, J'ai déposé une demande DCEM(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille Ca fait plus d'un mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier. Est ce que l'intervention d'un avocat peut résoudre le problème ou pas ? Ou c'est quoi la solution pour avoir une réponse et voyager avec ma fille. Merci par avance
Bonjour, depuis la crise sanitaire les délais de traitement de dossiers ont considérablement augmenté. Donc, il faut être patient.
En tout état de cause, l'administration dispose de 90 jours pour vous répondre. Au cas contraire son silence sera considéré comme une décision implicite de rejet susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif.
En définitive, pour l'instant je vous conseille d'attendre, étant rappelé aucune action juridique ne peut être menée contre l'Etat. Et l'intervention de l'avocat ne sera utile et pertinente qu'à l'issue de la période de 3 mois. Et je pense que le délai n'est pas une éternité et peut être qu'entre temps vous aurez une réponse de l'administration.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
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