Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Droit des étrangers
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumDroit des étrangersRefus de délivrance de CNF / Article 47
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Refus de délivrance de cnf / article 47
Sujet (Cloturé) initié par Léo_Fenix, il y a 2 ans - 1318 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Demande de CNF par filiation paternelle.

Je suis Petite fille de grande mère française d'origine.

Mon papa est né en Belgique et etabli en Algerie apres l'indépendance, et ayant conservé sa nationalité.

Malheureusement lors du dépôt de la demande de CNF je ne disposais pas de l'acte de naissance Belge, qui indique la filiation paternelle de mon père.

En conséquence, le refus est etabli sur la base de l'absence de preuve de la filiation paternelle du papa.

Ma question est :

- faut il faire un recours contentieux ou lancer une procédure de déclaration de nationalité

- quel est le temps requis pour obtenir une réponse

- la nationalité est demandée sur la base de la nationalité de la grande mère et l'acte de naissance de mon père porte le nom et prénom de ma grande mère, donc la filiation maternelle de mon père est prouvée alors pourquoi ce n'est pas pris en considération !!!

- besoin de vos recommandations pour engager un avocat spécialisé
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Refus de CNF motif article 47
Le recours de refus de cnf par l'article 47.
Refus CNF motif article 47
Voir plus de contenus
Refus cnf article 47 acte de naissance algériens
Décision de refus cnf l'article.47.
Refus CNF motif article 47
Voir plus de contenus
Article 47
Décision de refus cnf l'article.47.
Refus de CNF par l'article 47
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13373 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Oui il faut entamer une procédure devant le Tribunal de paris. La durée est de 18 mois en moyenne.
Le refus sur la base de l'article 47 se fiche complètement que la filiation soit établie à l'égard de vos parents. Si les actes d'état civil comportent des erreurs, omissions ou des incohérences internes, votre nationalité ne sera pas acceptée même si la filiation est établie.
L' avocat est obligatoire pour la procédure devant le Tribunal.
Je reste disponible en cas de besoin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Léo_Fenix
Bonjour Maître,

Nous souhaitons prendre contact avec vous pour consultation et autres.

Merci de bien vouloir nous fournir vos coordonnées.
il y a 2 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
703 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
222 problèmes résolus*
3
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
75 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
52 problèmes résolus*
5
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO
Maître Blandine MAFEUGUEMDJO
43 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Titre de séjour travailleur temporaire : Puis-je le renouveler en étant au chômage ?
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Titre de séjour étudiant : Quelles conditions pour un regroupement familiale ?
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Titre de séjour "vie privée et familiale " : Puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ?
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Duplicata de titre de séjour : Comment faire si une ancienne demande est non clôturée ?
Je suis face à une problématique. je souhaite effectuer une demande de duplicata de mon titre de séjour pour cause de perte de celui-ci. cependant...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

La préfecture ne répond pas, donc elle vous refuse
"attendre est terrible. ne plus attendre est pire" (louis aragon) vous avez déposé votre dossier de titre de séjour ou
Maître ETMAN
Par Maître ETMAN
  • Comment faire venir vivre en france ses parents âgés ?
  • L'admission exceptionnelle au séjour (aes) des étudiants : poursuivre ses études en france
  • Autorisations de travail : défis actuels et difficultés à surmonter
  • quelles sont les établissements qui donnent un accès gratuit au conseil juridique ?
  • Refus de délivrance certificat de nationalité française (cnf) : que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X