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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Famille scientifique
Sujet (Cloturé) initié par AZUL, il y a 2 ans - 1629 vues

Bonjour,

Je suis doctorant en France et de nationalité algérienne, j'ai un titre portant la mention "scientifique-chercheur", ce titre me donne le droit de faire venir ma femme en France par le billet de la procédure 'famille scientifique'. Sauf que nous avons fait deux demandes et elles ont toutes deux été refusées, l'une à cause d'une erreur de traitement par le consulat (ils l'ont traité comme une demande de visa touristique), la seconde avec un motif infondé (vous n'avez pas justifié du statut de scientifique-chercheur de votre époux) sachant que nous avons tout fourni (titre 'scientifique', convention d'accueil, contrat doctoral, certificat d'inscription etc ...)

En faisant une petite recherche sur internet j'ai trouvé une publication qui a été faite par les défenseurs des droits sur le sujet suite à une vingtaines de réclamations en 2021.

Auriez-vous l'article de loi qui nous donne le droit à nous scientifiques de faire venir leurs familles ? Que faire dans mon cas ? Me conseillez-vous de passer par le tribunal administratif de Nantes suite au second refus ?
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3 réponses
Vous devez d'abord et IMPERATIVEMENT faire un recours devant la CRRV
pour pouvoir ensuite enchainer par un recours devant le TA de NANTES

Mieux vaut vous faire assister par un avocat

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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AZUL
Bonjour, Merci de m'avoir répandu.

Pour la première demande, un recours à été déposé auprès de la CRRV et il a été rejeté automatiquement après deux mois sans réponse.

Pour la deuxième demande un recours est envoyé à la CRRV depuis plus d'un mois et je n'ai toujours pas eu de réponse de leurs part, et c'est claire que ca sera une demande rejetée comme la précédente malheureusement.
il y a 2 ans
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Fabriice ok
Ne perdez pas de temps avec le recours c une erreur de l’ambassade vous redéployer plus courrier explicatif
il y a 2 ans
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