bernard-debaisieux-avocat |
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il y a 2 ans
Bonjour Maître,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je comprends bien, l'erreur du lieu de naissance (nom de ville changé) du père sur l'acte de naissance de l'enfant constitue un erreur substantielle plutôt que matérielle?
Dans ce cas, doit-je m'adresse toujours à la mairie ou l'acte a été fait?
Merci vivement pour votre aide
Cordialement
il y a 2 ans
bernard-debaisieux-avocat |
Pour moi, il s'agit d'une erreur matérielle
il y a 2 ans