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Rupture de pacs après une demande de titre de séjour
Sujet initié par Awé 85, il y a 2 ans - 1944 vues

Bonjour,
Je vous écris pour avoir des informations sur ce qui m'arrive actuellement.
Je suis en situation irrégulière et je suis pacsé avec une française depuis quelques années et je viens de déposer une demande de titre de séjour vie privée vie familiale. Je n'ai pas encore eu de réponse de la préfecture mais je veux partir de la maison et demander l'annulation du pacs parce que ma vie est un enfer.
Je sais que je ne pourrai plus avoir mon titre de séjour une fois partis de la maison et mon pacs dissout. Mais mon inquiète est celle ci:
- es ce qu'il faut envoyer un courrier à la préfecture pour annuler ma demande ?
- es ce que je serai fiché au niveau de la préfecture ?
- es ce qu'il y aura une conséquence pour une éventuelle prochaine demande ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Mel
Bonsoir! Le risque le plus grand serait qu’en annulant votre demande de titre de séjour la préfecture vous adresse alors une OQTF ( car aujourd’hui vous êtes connu d’elle en tant que personne en situation irrégulière).

Je comprends que pour des raisons personnelles vous désirez annuler votre pacs etc mais vous avez déjà fait tout ce chemin pourquoi y renoncer maintenant? À moins bien sûr que votre vie ne soit en danger avec votre compagne actuelle. Il est vrai que certaines personnes abusent de la situation des sans papiers( des exemples j’en connais pas mal).

Prochaine demande en qualité de quoi?
Awé 85
Merci pour votre réponse. Je préfère encore un OQTF que de rester dans cette maison. Pour le reste advienne que pourra.
Une prochaine demande sur un autre fondement juridique que je ne sais encore
il y a 2 ans
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Bonjour,

le mieux c'est d'écrire en LRAR à la Pref l'informant

de la rupture du pacs
et
en faisant une nouvelle demande de TS sur un autre fondement juridique ( par exemple travail TS salarié, auto entrepreneur e.t.c.)
Awé 85
Merci pour votre réponse.
Mais pour le moment je ne travaille pas. Je ferai une autre demande quand j'aurai un fondement juridique.
il y a 2 ans
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