Bonjour,
Cela signifie que l'affaire fait l'objet d'un report ultérieur pour que le Procureur puisse conclure, c'est à dire établir sa stratégie.
A cette date, le Procureur devra communiquer ses conclusions et vous pourrez également demander un délai pour pouvoir éventuellement y répondre.
Une fois que les parties auront échangé leurs arguments, vous pourrez demander une date pour plaidoiries.
Bien à vous
Merci maître pour votre réponse.
Depuis le 10juin passé j'ai la première audience où le procureur a demandé ça,
Je vouler savoir la durée limite pour se renvoi?
A ce mois d'octobre,une année que ça dure.....?
Merciiiii
il y a 2 ans
Bonjour,
C’est le juge qui fixe les délais.
Je ne peux donc pas vous dire combien de temps cela durera.
Il faut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’encombrement des tribunaux.
Le juge ordonnera des renvois jusqu’à ce que chacune des parties soit prête.
Il est pas étonnant que cela dure un an voire plus.
J’espère vous avoir éclairé.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Oui merci beaucoup pour votre aide précieux.
il y a 2 ans
Bonjour maître.
Je m'excuse encore pour le dérangement, mais c'est juste que hier j'ai reçus une ate d audience pour le 10mars,alors je trouve ça très long !!17mois a partir de l assignation.
Cette audience ca peut-être la clôture?ou juste pour les conclusions aussi?
Merci maître
il y a 2 ans
Bonjour,
Il peut s'agir d'une date de mise en état pour les conclusions, ou d'une date de clôture.
Cela doit être précisé dans le courrier que vous avez reçu, notamment si il s'agit d'une clôture.
Les délais sont malheureusement très longs ...
Bien à vous,
il y a 2 ans
Merci maître, oui vous m'avez bien éclairé.
Je vous remercie
Bien cordialement
il y a 2 ans