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Contrat de professionnalisation - ts-étudiant expiré depuis 4 mois
Sujet initié par laisamorim, il y a 2 ans - 1990 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Alors, je vous explique mon cas particulier :

J'ai vécu en France de septembre 2019 jusqu'à février 2022 dans le cadre d'un double diplôme (BAC+5 septembre 2019 - septembre 2021) suivi par un stage (octobre 2021 - février 2022) accordé entre P&G Blois et mon école d'origine au Brésil.

J'ai tous les papiers qui attestent ma résidence en France régulièrement: relèves des notes, visa vls-ts et titre de séjour + récépissés de prolongation ; avis d'imposition des années 2020 et 2021, etc.

Les récépissés de prolongation je les ai reçus, car j'ai quand même essayé de renouveller mon titre de séjour pour le stage chez P&G l'année dernière, mais ils ont finalement refusé la demande en avril 2022, car mon stage avait déjà fini.

Selon l'accord de Double Diplôme, il faut finir les études dans mon université d'origine avant de recevoir le diplôme français. C'est pourquoi, même si j'ai tout fini en septembre 2021, je suis toujours inscrite à l'école (2021-2022), mais cela est juste à titre accessoire.

Alors, actuellement je suis rentrée à mon pays d'origine depuis 4 mois car mon titre de séjour a expiré, pourtant je comptais rentrer en France d'ici deux mois pour poursuivre en MS (BAC+6) + Alternance (impérativement en contrat de professionnalisation) pour la rentrée 2022-2023.

Voilà le problème :

Pour un contrat de professionnalisation, il faut effectuer la demande d'une Autorisation Provisoire de Travail. De plus, selon le code du travail, les étrangers ont le droit de signer un contrat pro, mais à l'issue d'une première année de séjour en France.

Finalement, je comptais effectuer la demande d'un nouveau VLS-TS (vu que mon titre de séjour a expiré). Mais j'ai peur que ma demande d'Autorisation Provisoire de Travail (APT) soit refusée. Je ne sais pas si dans ce cas je serais considérée comme primo-arrivant (même si j'étais présente en France il y a quelques mois! pendant 2,5 ans).

À mon avis, j'ai en deux possibilités :

1) Soit je continue la procédure pour un nouveau VLS-TS au Brésil et lors de la demande d'APT j'envoie une carte en expliquant ma situation ;

2) Soit je refais la demande de renouvellement de mon titre de séjour expiré depuis 4 mois. Toujours en expliquant que j'ai été recrutée pour un MS, une mission en entreprise en tant que contrat pro et que je suis inscrite à titre accessoire à l'école pour l'année 2021-2022.

Ma question : Qu'est ce que vous en pensez ? Laquelle des deux possibilités je dois choisir ?

Je désespère, car ce MS est en total accord avec mon projet professionnel.

Je vous remercie d'avance pour votre aide !

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Bonjour, c est une demande de VLS-TS qu il faut faire.
Votre premier titre de séjour n est plus valide. Vous serez en première demande.
Merci d indiquer que la question est résolue.
laisamorim
Merci pour la réponse!

Pourtant, pour demander une autorisation provisoire de travail, il faut un Titre de Séjour au moment de ma demande, mais j'aurai qu'un VISA (VLS-TS).

Sachant que les portants d'un VLS-TS normalement sont les primo-arrivants (même si c'est pas mon cas, car j'ai vécu en France), ça ne posera pas de problème lors de ma demande ?

C'est à dire, ça risque pas d'avoir la demande d'APT refusée ?

Le fait d'avoir un deuxième VLS-TS inscrit à l'OFII fait que je sois considérée de nouveau Primo-arrivant ou pas ?

Je vous en remercie !
il y a 2 ans
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